Termes et conditions

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

 

Excellences Événements

Dernière mise à jour : 2026-03-01

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1. Acceptation

• En naviguant sur le site web d’Excellences Événements, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

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2. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, documents, visuels, guides, etc.) sont la propriété d’Excellences Événements, sauf mention contraire.

• Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

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3. Exactitude des informations

• Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais nous ne garantissons pas qu’elles soient complètes ou exemptes d’erreurs.

• Les informations publiées ne constituent pas un conseil juridique ou financier.

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4. Services

• Les services offerts sont décrits à titre informatif.

• Une entente écrite signée prévaut toujours sur les informations affichées sur le site.

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5. Paiements

• Les paiements effectués en ligne sont traités via des plateformes sécurisées intégrées à Wix.

• Excellences Événements ne conserve pas les numéros complets de cartes de crédit.

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6. Limitation de responsabilité

Excellences Événements ne peut être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires du site

• Des erreurs techniques indépendantes de notre volonté

• De l’utilisation du site par un tiers

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7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada.

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POLITIQUE D’ANNULATION ET MODALITÉS DE SERVICE

Excellences Événements

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1. Dépôt

Un dépôt est requis afin de réserver la date de votre événement.

Ce dépôt est :

• Non remboursable

• Applicable sur le montant total du contrat

• Il garantit la réservation exclusive de votre date.

 

2. Annulation par le client

En cas d’annulation :

• Le dépôt demeure non remboursable.

• Si l’annulation survient à moins de [90 jours – ajuster selon ton choix] avant l’événement, un pourcentage des honoraires peut être exigé pour couvrir le travail déjà effectué.

 

3. Report d’événement

• Un report peut être accepté selon les disponibilités.

• Des frais administratifs peuvent s’appliquer.

 

4. Annulation par Excellences Événements

En cas de force majeure (maladie grave, situation imprévisible majeure), nous nous engageons à :

• Proposer une solution alternative

• Rembourser les sommes applicables si le service ne peut être rendu

 

CLAUSE – PHOTOS ET DROITS D’IMAGE

Dans le cadre de nos services, des photos et vidéos peuvent être prises lors des événements.

Sauf avis contraire écrit du client, Excellences Événements se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins :

• Promotionnelles

• Marketing

• Portfolio

• Réseaux sociaux

• Site web

• Aucune information personnelle sensible ne sera publiée sans consentement.

• Le client peut refuser cette utilisation par écrit avant l’événement.